{"id":135,"date":"2026-04-01T15:19:00","date_gmt":"2026-04-01T15:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/eaux-eden.fr\/?page_id=135"},"modified":"2026-04-01T15:19:41","modified_gmt":"2026-04-01T15:19:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eaux-eden.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"135\" class=\"elementor elementor-135\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-22f5c07 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"22f5c07\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b81a90c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"b81a90c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2><p><strong>1)<\/strong> Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui ne peuvent en aucun cas \u00eatre modifi\u00e9es sauf conditions stipul\u00e9es sur le devis.<\/p><p><strong>2)<\/strong> Les \u00e9tudes et documents de toute nature, remis ou renvoy\u00e9s, restent toujours notre propri\u00e9t\u00e9. Leur ex\u00e9cution, m\u00eame partielle, par des tiers. nous donne droit \u00e0 la facturation d\u2019honoraires.<\/p><h2>Contrat d\u2019entretien annuel<\/h2><p>Tout contrat d\u2019entretien annuel sign\u00e9 sera renouvel\u00e9 par tacite reconduction avec une hausse de 1,5\u00a0% par an sans un courrier ou mail \u00e9crit au plus tard le 28\/02 (vingt-huit f\u00e9vrier) de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p><h2>Les prix<\/h2><p>Sauf forfait express\u00e9ment mentionn\u00e9, nos prix sont \u00e9tablis sur une quantit\u00e9 estimative. En fin de travaux un r\u00e9capitulatif des quantit\u00e9s sera \u00e9tabli pour la facturation d\u00e9finitive. En cas de forfait, les travaux seront factur\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 selon le devis. Toute modification de prestation donnera lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouveau devis. Tout changement dans la masse des travaux pr\u00e9vus peut entra\u00eener une modification de nos prix unitaires.<\/p><p>Les diff\u00e9rents frais (\u00e9tudes, diagnostics, bilans sanitaires, plans, \u2026) ne seront pris en charge que s\u2019ils sont explicitement pr\u00e9vus dans notre devis.<\/p><p>Nos prix sont \u00e9tablis sur la base des conditions \u00e9conomiques de la date du devis. Ils seront fermes et d\u00e9finitifs pour des travaux r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 mois, \u00e0 partir de cette date. Au-del\u00e0, ils seront r\u00e9vis\u00e9s on fonction de la formule de r\u00e9vision en vigueur dans notre profession.<\/p><h2>Conditions de r\u00e8glement<\/h2><p>Les paiements sont effectu\u00e9s \u00e0 notre si\u00e8ge social, nets sans escompte, sur pr\u00e9sentation de facture ou de situation. Ils se feront par virement ou ch\u00e8que \u00e0 r\u00e9ception de facture ou 30 jours fin de mois si express\u00e9ment mentionn\u00e9.<\/p><p>Le non-respect des conditions de r\u00e8glement \u00e0 la date pr\u00e9vue, entra\u00eene l\u2019application des int\u00e9r\u00eats de retard de 1,5\u00a0% par mois plus TVA sans qu\u2019il soit besoin d\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable. Les Frais et honoraires de proc\u00e9dure, de poursuite pour le recouvrement de la cr\u00e9ance seront toujours \u00e0 la charge du d\u00e9biteur d\u00e9faillant. Le non-paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance contractuelle sera consid\u00e9r\u00e9 comme rupture du contrat, entra\u00eenant la suspension des travaux 48 heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, sans pr\u00e9judice de tout dommage et int\u00e9r\u00eats. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des produits et marchandises, objets des pr\u00e9sents d\u00e9bits, jusqu\u2019au paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse. nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9. sans formalit\u00e9s, de reprendre mat\u00e9riellement possession de ces produits ou marchandises \u00e0 vos frais, risques et p\u00e9rils.<\/p><p>P\u00e9nalit\u00e9 de retard : 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal apr\u00e8s date \u00e9ch\u00e9ance. Escompte pour r\u00e8glement anticip\u00e9 : 0ol. (sauf condition particuli\u00e8re d\u00e9finie dans les conditions de r\u00e8glement)<\/p><p>Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement pr\u00e9vue en douzi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article L441-6 est fix\u00e9 \u00e0 40 Euros en mati\u00e8re commerciale.<\/p><h2>Ex\u00e9cution des travaux<\/h2><p><strong>1) D\u00e9lai :<br \/><\/strong> Nous nous effor\u00e7ons de respecter les d\u00e9lais convenus pour la bonne ex\u00e9cution des travaux. Les retards incombant aux tiers, aux saisons, imputables aux intemp\u00e9ries ou cas de force majeures, ne pourront pas nous \u00eatre oppos\u00e9s et justifier l\u2019annulation de la commande, ni ouvrir droit \u00e0 retenue ou \u00e0 paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p><p><strong>2) Formalit\u00e9s :<\/strong><br \/>Lorsque les travaux demand\u00e9s par le client n\u00e9cessitent la demande d\u2019autorisations, soit en vertu des r\u00e8gles d\u2019urbanisme, soit en vertu des r\u00e8gles de copropri\u00e9t\u00e9, soit par mesure de s\u00e9curit\u00e9, il appartient au client de remplir les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires sous sa responsabilit\u00e9. Les bornages restent sous la responsabilit\u00e9 du client. Le client s\u2019engage \u00e0 nous remettre avant travaux les plans des r\u00e9seaux et ouvrages enterr\u00e9s. Nous d\u00e9gageons notre responsabilit\u00e9 pour tous d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux ouvrages non ou mal signal\u00e9s.<\/p><p><strong>3) Annulation :<\/strong> <br \/>Un devis sign\u00e9 est un contrat entre les deux parties. Une demande d\u2019annulation de commande provenant du client devra faire l\u2019objet d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le ch\u00e8que d\u2019acompte sera alors encaiss\u00e9 moyennant une facture acquitt\u00e9e. A d\u00e9faut, une compensation financi\u00e8re sera demand\u00e9e \u00e0 hauteur de 10 % du montant total du devis sus-vis\u00e9.<\/p><h2>Garanties<\/h2><p><strong>Elles s\u2019appliquent une fois nos factures sold\u00e9es.<\/strong><\/p><p><strong>1) Gazon :<\/strong> <br \/>Nous n\u2019utilisons que des m\u00e9langes de graines certifi\u00e9s qui nous permettent d\u2019assurer une totale germination. Dans le cas d\u2019une mauvaise tenue, nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsable d\u2019un manque de pluie, de conditions d\u00e9favorables, de ravinement, de mauvais traitement. Les travaux parfois n\u00e9cessaires, comme le d\u00e9sherbage s\u00e9lectif, semis de renforcement, les tontes ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019entreprise sauf entente pr\u00e9alable.<\/p><p><strong>2) V\u00e9g\u00e9taux :<\/strong> <br \/>Les v\u00e9g\u00e9taux fournis et plant\u00e9s par nos soins sont garantis si leur non prise est signal\u00e9e avant le 1\u2033 juillet qui suit la plantation. Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier sur place le bien-fond\u00e9 de la r\u00e9clamation et d\u2019examiner si les soins d\u2019entretien et d\u2019arrosage ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s correctement.<\/p><p><strong>3) Responsabilit\u00e9 :<\/strong> <br \/>Notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux dommages directs, accidents mat\u00e9riels et corporels pouvant r\u00e9sulter de l\u2019ex\u00e9cution des travaux. \u00e0 l\u2019exclusion de toute perte d\u2019exploitation, perte indirecte, dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p><h2>Litiges<\/h2><p><strong>Attribution de juridiction :<\/strong> En cas de contestation relative \u00e0 un march\u00e9 ou \u00e0 son r\u00e8glement, le tribunal de commerce dont d\u00e9pend le si\u00e8ge de l\u2019entreprise est le seul comp\u00e9tent, quel que soit les conditions du march\u00e9, et le mode de r\u00e8glement accept\u00e9, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou en pluralit\u00e9 des d\u00e9fenseurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1) Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui ne peuvent en aucun cas \u00eatre modifi\u00e9es sauf conditions stipul\u00e9es sur le devis. 2) Les \u00e9tudes et documents de toute nature, remis ou renvoy\u00e9s, restent toujours notre propri\u00e9t\u00e9. 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